Appels à projets de la Ville de Marseille

Dans une politique de l’habitat qui comprend de nombreux volets, la Ville de Marseille souhaite s’attaquer plus particulièrement à la problématique spécifique de la précarité énergétique.
 

Constat et diagnostic

De plus en plus de Marseillais(es) sont confrontés à la difficulté de subvenir à leurs besoins en énergie pour se chauffer l’hiver, mais également pour se rafraîchir l’été.
Ces dernières années, le dérèglement climatique, l’accroissement des températures sur une durée de plus en plus longue l’été et le coût de plus en plus élevé de l’énergie, constituent des contraintes de moins en moins supportables pour des populations fragilisées et confrontées aux difficultés de se loger tout en se logeant dans des conditions dignes.

 

Lancement de l'appel à projet en faveur de la lutte contre la précarité énergétique

Forte de ce constat, la Ville de Marseille s'était déjà engagée –  par la délibération du 30/09/22 – dans ce processus et souhaite encore poursuivre son effort incitant à la mise en place d’un dispositif complet qui permette de lutter sur les différentes facteurs liés à la précarité énergétique (habitudes quotidiennes, petits équipements, travaux d’amélioration du logement…) et encourager tous les acteurs, privés et publics, du territoire à s’organiser pour proposer des solutions et un soutien adapté.

Elle lance pour ce faire un appel à projets.

 

Descriptif de l’ensemble du projet

Pour s'assurer du succès de l'ensemble du processus, plusieurs étapes ont été définies :

• la phase la plus significative est celle de la visite du logement du ménage précaire ;
• elle est suivie du diagnostic des problématiques spécifiques à chaque cas ;
• et de la proposition de mesures palliatives ou curatives.

Toutefois, des étapes préparatoires et ultérieures sont importantes pour agir réellement et le plus complètement possible. Elles consisteraient à :

• identifier les populations concernées ;
• engager des démarches envers celles-ci ;
• accueillir les demandes spontanées ; 
• proposer des services et conseils comprenant visite sociale et technique ;
• établir un diagnostic et de proposer des préconisations ;
• assister techniquement et administrativement pour la constitution d’éventuels dossiers de demande de subventions pour travaux ;
• suivre la mise en œuvre des préconisations ;
• mesurer les résultats concrets du processus ainsi engagé ;
• qualifier l’ensemble du processus et de son efficience ;
• préparer les campagnes suivantes.

 

Principe de projet partenarial

Ce processus complexe fait appel à plusieurs compétences : connaissances de terrain, compétences techniques et sociales, maîtrise de dispositifs existants, des participations financières…

La Ville se propose de rassembler autour de cette problématique complexe toutes les bonnes volontés, toutes les connaissances, tous les talents, toutes les compétences techniques ou institutionnelles, pour agir ensemble et en même temps.

Il s’agit principalement de solliciter les entités suivantes :

• partenaires institutionnels, collectivités territoriales, université ;
• entreprises privées motivées par la lutte contre la précarité énergétique (en direct ou fondations…),
• fournisseurs d’énergie ;
• structures opérationnelles liées à l’habitat ou l’animation sociale ;
• organisations caritatives ;
• structures d’accueil et d’orientation des ménages et populations précaires ;
• bailleurs sociaux ;
• Associations locales de quartier ou thématique...

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive et d’autres structures intéressées par le projet sont bienvenues.

 

Objet de l'appel à projets

S'agissant d'une étape essentielle du dispositif – celle des visites, du diagnostic et des préconisations – la Ville de Marseille souhaite lancer un appel à projets sur la phase du diagnostic des situations et des logements concernés.
Il existe en effet déjà des structures à l’expérience bien affirmée autour de cette activité – bien connue sous l'appellation SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie) – et qui consiste à :

• identifier les populations concernées ;
• les rencontrer et prendre connaissance de leur situation particulière afin de comprendre leurs problématiques spécifiques;
• et après l’établissement d’un diagnostic complet, à proposer des actions concrètes et pertinentes au regard des situations observées. Celles-ci peuvent être le changement d’habitudes quotidiennes, l’emploi de matériels performants ou encore des travaux.

De nombreuses structures agissent déjà en ce sens. Lors d'une rencontre le 28 mars 2022, ces structures et la Ville de Marseille ont convenu qu'il fallait amplifier le processus. C’est pourquoi la Ville de Marseille propose de les aider financièrement sous la forme d’une subvention.

 

Principes d’action et périmètres opérationnels

Les porteurs de projets seront responsables de la mise en œuvre de leur projet afin d’apporter des solutions pertinentes de lutte contre la précarité énergétique.

Bien que tous les arrondissements de Marseille soient touchés par la précarité énergétique, ce fléau touche d’avantage les 1er, 3e, 4e, 13e, 14e et 15e arrondissements, lesquels ont été mis en évidence selon des critères croisés de taux de pauvreté et de taux de précarité énergétique.
Par le biais de cet appel à projets, la Ville de Marseille souhaite, en conséquence que l’identification des cas ait lieu, de manière privilégiée, dans ces périmètres.

Toutefois, il va de soi que si des demandes spontanées – émanant d'autres périmètres – parvenaient aux structures opérationnelles retenues dans le cadre de cet appel à projets, ces demandes seraient traitées de la même manière que pour les périmètres décrit plus haut.

 

Porteurs de projets attendus

Le présent appel à projets est ouvert aux associations et aux fondations pouvant percevoir des subventions de la part des collectivités territoriales.

 

Budget et financement

L’enveloppe budgétaire allouée au présent appel à projets en faveur de la lutte contre la précarité énergétique est établie à 250 000 euros d’aides. 
L'appel à projets est organisé à titre expérimental en 2023. Il pourra être reconduit en fonction des résultats obtenus.

 

Modalités de retrait et de dépôt du dossier de demande de subvention

Le Règlement de l’appel à projets et le formulaire unique composant le dossier à remettre, doivent être téléchargés sur le portail en ligne de demande de subvention des associations de la Ville de Marseille dans la thématique " Appel à projets : précarité énergétique".

Le dossier de demande de subvention devra être déposé, sur le portail en ligne, impérativement avant le 08 avril 2023 (date d’enregistrement numérique faisant foi).

 

Composition du dossier de demande de subvention

Les porteurs de projets doivent transmettre un dossier de demande de subvention composé des éléments suivants :

 

1- Pièces administratives

• Formulaire unique dûment renseigné pages 1 à 7 et 12 à 17
• Derniers statuts
• Récépissé préfectoral de création de l’association
• Extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association
• Dernier récépissé préfectoral de modification
• Fiche de situation au répertoire INSEE
• Dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration
• Attestation de non modification des membres du bureau
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé)
• Bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice
• Rapport d’activité du dernier exercice
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant)
• Attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
• Relevé d’identité bancaire.

 

2- Une note descriptive du projet comprenant :

• La méthode proposée 
  Les porteurs de projets décriront la manière dont il entendent mener cette phase de diagnostic et de préconisations. Ils présenteront leur méthode d’identification des cas, d’accueil des demandes spontanées, du déroulement des visites, la nature des prescriptions, les suivis de mise en œuvre des préconisations … 
  Ils proposeront également les modalités d’information destinée à faire connaître cette possibilité de conseil à laquelle les personnes en situation de précarité énergétique pourront faire appel.
   
• La formalisation d’une fiche de suivi 
  Les porteurs de projets préciseront le type de documents techniques (fiche de visite, description et suivi des préconisations…) employés qui permettront à l’ensemble des partenaires de suivre l’avancée du projet et à la Ville, en tant qu’entité subventionnante, de connaître le niveau d’activités de l’opérateur. La mise à disposition de ces fiches par l’opérateur à la ville de Marseille sera indispensable à celle-ci afin d’obtenir ses propres subventions.

• Le suivi des préconisations, efficience du dispositif  
  Les porteurs de projets préciseront les modalités qu’ils proposent de mettre en place pour vérifier le suivi des préconisations, leur adaptation, les éventuelles difficultés rencontrées…en particulier dans le cadre de réalisations de travaux.
   
• Compétences techniques   
  Les porteurs de projets décriront la composition des équipes de visite, ainsi que leurs compétences techniques, les formations universitaires des personnels.
   
• Capacités opérationnelles  
  Les porteurs de projets préciseront leurs capacités opérationnelles, en particulier le nombre et composition d’équipes qu’ils pourront mettre à disposition, le nombre de visites qu’ils pensent possibles mensuellement. Ces données permettront d’estimer le potentiel des porteurs de projets à solutionner la problématique de précarité énergétique identifiée par la Ville. Les porteurs de projets préciseront également le nombre de visites qu’ils pourront assumer en estimant le coût unitaire de chaque visite et le traitement de chaque cas. Ils indiqueront le coût estimé de chaque visite.
   
•  Références et expériences 
  Les porteurs de projets pourront préciser s’ils disposent d’expérience dans le domaine du diagnostic énergétique, s’ils sont déjà intervenus dans un dispositif de type SLIME, du nombre de dossiers qu’ils traitent déjà ou de tout autre information qu’ils jugeront utiles de faire connaître de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la précarité énergétique.

 

Sélection des projets

À partir des éléments contenus dans la note descriptive devant être fournie dans le dossier de demande de subvention, le comité de sélection, composé d'élus et de techniciens, appréciera la qualité et la fiabilité du projet présenté, s’inscrivant dans l’objet de l’appel à projets, au travers :

• des compétences, références et expériences des intervenants notamment dans le domaine de la précarité énergétique ;
• de la méthodologie détaillée mise en oeuvre par le porteur de projet pour satisfaire ses objectifs ;
• de la pertinence des capacités opérationnelles développées.

 

Calendrier

• Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention : 08/04/23
• Instruction des projets : avril-mai 2023
• Décisions de financement : à partir de juin 2023

Informations complémentaires

Pour tout renseignement sur le présent appel à projets, vous pouvez contacter :

Ville de Marseille - Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable

Christophe SOGLIUZZO
→ sogliuzzo@marseille.fr
→ Tél : 04 91 55 15 94

Labellisée "Terre de Jeux" des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024, Marseille accueillera prochainement la flamme olympique qui commencera son périple à travers le pays par la cité phocéenne.

Marseille sera surtout ville hôte des épreuves olympiques de football et de dix disciplines de voile en 2024.

Fidèle à sa tradition de soutien à la création artistique et à son action volontariste pour élargir les publics, la Ville de Marseille souhaite – grâce à "l’Olympiade culturelle" –  permettre à toutes les Marseillaises et tous les Marseillais de bénéficier de projets culturels et artistiques liés à cet événement exceptionnel.
Ce dispositif constitue une occasion privilégiée d’interroger l’olympisme et ses valeurs, mais aussi de relier des territoires olympiques et de mobiliser les publics autour de ce grand événement international.

CONSULTEZ L'APPEL À PROJETS ET CANDIDATEZ JUSQU'AU VENDREDI 31 MARS 2023